Négociation PAP
Espace Trousse à Outils : Négociation du PAP
Résumé :
Bienvenue dans votre espace dédié à la préparation et à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
La négociation du PAP est une étape stratégique cruciale qui définit les règles du jeu de vos futures élections professionnelles. Pour vous accompagner et garantir un scrutin équitable et protecteur, nous avons regroupé ici l’ensemble des ressources indispensables à votre action syndicale.
Ce que vous trouverez dans cet espace :
Textes de Référence : Accédez aux modèles de textes juridiques, aux guides de négociation et aux points de vigilance pour ne rien oublier lors de vos échanges avec la direction.
Matériel de Mobilisation : Téléchargez les affiches officielles, les tracts et les visuels de communication pour informer les salariés et dynamiser votre campagne.
Outils Pratiques : Retrouvez des calculateurs, des calendriers types et des listes de contrôle pour suivre chaque étape du processus électoral.
Fiches techniques
- Le nombre d’heures de délégation pour les membres du CSE
- Quelles sont les obligations de l'employeur avant les élections
- Quelles sont les sujets a négocier dans le cadre du PAP
- Comment est déterminé l’effectif de l’entreprise
- Quand et comment sont définis les établissements distincts
- Comment sont déterminés les collèges électoraux
- Comment est réparti le personnel au sein des collèges
- Comment sont répartis les sièges entre les collèges
- Quelles sont les conditions de validité du PAP
- Peut on prévoir un vote électronique
- Que faire en cas de désaccord sur le PAP
- Qu’est-ce qu’une carence d’élections
- Que peut faire un syndicat si un employeur n'organise pas les élections
- La régle de la double majorité
- Qui est électeur
- Qui peut être candidats
- Comment établir la liste de candidats
- Qu’est ce que le monopole syndical au 1er tour de scrutin
- Plusieurs organisations syndicales peuvent elles faire une liste commune
- Que signifie l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Et si l’obligation de représentation équilibrée hommes femmes n’est pas respectée
- Calculer la représentation équilibrée hommes femmes .(Proportion et alternance)
- Doit on respecter l’obligation en cas de liste incomplète
- Comment déposer une liste
- Comment sont établies les listes électorales
- Ou et quand a lieu le vote
- Quelles sont les modalités de scrutin
- Comment savoir si le quorum est atteint au 1er tour
- Dans quel cas un second tour doit être organisé
- Le dépouillement est il impératif
- Que se passe t’il s’il reste 1 siège a attribuer pour 2 listes ayant la même moyenne
- Que se passe t’il si le nom d’un candidat est raturé
- Comment sont répartis les sièges au moment du dépouillement
- Que se passe t’il si la même personne est élue à la fois comme titulaire et comme suppléant
- Qu’est-ce qu’un bulletin nul
- Comment se passe un dépouillement
- Note explicative relative au vote par correspondance
- Comment contester les résultats
- Les résultats des élections doivent il être affiché
- Calculer les resultats des elections CSE
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